Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
Entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de GPSO et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts territoriaux (parcs et jardins) et communaux (écoles, crèches, cimetières) situés sur le territoire de GPSO et des prestations d'arrosage de jardinières en suspensions. Ces espaces verts peuvent aussi comprendre les espaces végétalisés afférents aux bâtiments.
L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O.
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Le présent marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : - Lot 1 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux et communaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Lot 2 : Prestations d'entretien et travaux neufs dans les espaces verts territoriaux situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et prestations d'arrosage de jardinières et suspensions - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Seul le lot 1 fait l'objet du groupement de commandes. Le lot 2 ne concerne que l'EPT GPSO.
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.