Entretien des surfaces herbeuses
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaire
- TERIDEAL TARVEL
- Date d'attribution
- 21/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.