Entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2024-20284
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux concernant les travaux d'entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2024 - 2028. Les prestations font l'objet des deux lots séparés suivan
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux concernant les travaux d'entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2024 - 2028. Les prestations font l'objet des deux lots séparés suivants "Voirie rurale et urbaine et réseaux divers" et " Pavage, dallage, revêtements spéciaux et petite maçonnerie ". Ce contrat sera soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Les travaux envisagés peuvent être entrepris : -Sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou partie par la Ville dIssoire, et leurs dépendances comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en générales. -Dans les propriétés communales appartenant à la ville dIssoire ainsi que celles louées ou mises à dispositions (édifices, bâtiments et établissements de toute nature). Le présent dispositif ne fait pas obstacle au lancement d'autres consultations relatives à des opérations que le maître d'ouvrage identifiera et donneront lieu au lancement de procédure conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur pour une période initiale de 12 mois à compter du 23 mars 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée début mars 2024 et le démarrage des travaux à partir de fin mars si des bons de commande sont émis à ce moment.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique 60 % / Prix 40 %
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.