Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)

Objet du marché

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en 2 étape : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée de 9 765 000 H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum sur la durée globale du marché pour les besoins Tisseo et ceux de la Rrt31. Pour Tisseo, maximum à bon de commande est de 8 265 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 1 120 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction). Pour la Rrt31, maximum à bon de commande est de 1 500 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 213 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction). Les quantités définies au Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo et à Rrt31, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo et à Rrt31 comme valant engagement de commande annuelle. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le critère "prix" sera analysé au regard du montant total du Dqe. Les critères "valeur technique" et "engagements environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique. Tous les éléments relatifs aux critères et pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront alors admises à la phase de négociation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Toulouse