ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Entretien des fossés, canaux et bassins, Curage à la pelle flottante, girobroyage des talus de canaux, Travaux divers sur les ouvrages pluviaux, : Entretien des réseaux enterres (hydrocurage et inspection télévisuelle)
L'essentiel
Objet du marché
Entretien des fossés, canaux et bassins, Curage à la pelle flottante, girobroyage des talus de canaux, Travaux divers sur les ouvrages pluviaux, : Entretien des réseaux enterres (hydrocurage et inspection télévisuelle)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cayenne
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.