Entretien et nettoyage de bâtiments intercommunaux administratifs, sportifs et culturels
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de ménage pour les bâtiments administratifs, équipements sportifs et équipements culturels (médiathèques) de Terre d'Émeraude Communauté. Les prestations sont réparties en trois secteurs géographiques : Arinthod, Orgelet, et Moirans-en-Montagne. Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 9 bâtiments : - -Secteur Moirans-en-Montagne : o Le Gymnase o La Halle des sports o La médiathèque o Le pôle administratif de grand gezon - Secteur Arinthod o La piscine intercommunale o La médiathèque d'Arinthod o Le pôle administratif d'Arinthod - Secteur Orgelet o La médiathèque d'Orgelet o Le siège de la Communauté de commune
Recours
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.