ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CHELLES ET DE SON CCAS
L'essentiel
Objet du marché
Groupement de commande pour des prestations d'entretien ménager et vitrerie des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), représentant une surface structures de +/- 75200 m2 pour la Ville et +/- 2000 m2 pour le CCAS et +/- 12800 m2 de vitres pour la Ville et +/- 225 m2 pour le CCAS. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ainsi que dans les pièces financières.
Précisions de l'acheteur
Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public comprenant la Ville de Chelles et son CCAS. Le marché débutera au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et sera reconductible tacitement quatre fois maximum par période de 12 mois. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution des prestations : Bâtiments communaux et du CCAS sur le territoire de la Ville de Chelles
Recours
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.