ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VEHICULES POIDS LOURDS

Objet du marché

Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour les véhicules poids lourds du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de vie.

Tranches et options

Accord cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification avec reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.