Entretien et maintenance des poteaux incendie de la ville d'Issoire

Objet du marché

Le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à : un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations d’entretien et de maintenance préventive ; un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents dans la limite d’un unique maximum en valeur fixé à 30 000 euro HT par an soit 120 000 euro HT sur 4 ans. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature pour les opérations de maintenance curative, exprimées en Euros, pour une période d’un an, sont estimées à 20 000 euro HT. Le contrat envisagé sera conclu pour une durée ferme de 48 mois courant à compter du 31 décembre 2023 à 12h00 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification du présent contrat est envisagée en décembre 2023. Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations d’entretien et de maintenance préventive dès janvier 2024.