Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Objet du marché

Entretien et maintenance des instruments de musique pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Précisions de l'acheteur

Le montant indiqué correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la durée totale du marché. Il est possible de soumissionner pour tous les lots. Les dates de début et de fin contractuelle sont données à titre indicatif. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC063DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

De plus, Conformément à l’article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut, dans le cadre d’une procédure formalisée, mettre en œuvre une procédure adaptée pour certains lots à conditions que la valeur estimée de chaque lot concerné soit inférieure à 80 000 euros hors taxe et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Lille