Entretien et maintenance des fontaines de la Commune de Beaune
L'essentiel
Objet du marché
Entretien et maintenance des fontaines de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification. Il se terminera le 31.12.2026. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Attribution
- Date d'attribution
- 03/05/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont précisés à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.