Entretien et maintenance de l?ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d?Angoulême

Objet du marché

Entretien et maintenance de l?ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d?Angoulême

Tranches et options

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse.

Précisions de l'acheteur

Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dans les cas où les travaux objet du bon de commande sont d'un montant supérieur ou égal à 5 000Euros HT, dont le taux est fixé à 5% du montant initial du marché, en application des articles R219132 à 35 du code de la commande publique. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service Intervention techniques - Régies - Voirie - Signalisation - Eclairage au sein de la Direction des Espaces Publics au n° 06.22.44.13.47. Il est précisé que cette visite sur sites est possible mais n'est pas rendue obligatoire.

Recours

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).