Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d'entretien préventive (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché comprend des prestations d'entretien préventive (réalisées sur la base d'un planning d'intervention) et des prestations occasionnelles (réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins).
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.