ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'entretien et de maintenance des conteneurs enterrés pour la ville de Carpentras Lot n°1 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien Lot n°2 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.