TravauxFerméBOAMP
Publié le 13/02/2026Réf. 26-15661

Entretien, grosses réparations et travaux neufs

L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le

Département 5Ville de Gap
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Ville de Gap
GAP
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée12 mois
Corps d'étatsVoirie / Enrobés
Publication13/02/2026
Date limite de réponse09/03/2026 à 00:00
Attribution09/03/2026

L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Département 5
Réf.
26-15661
CPV
45233142
Construction
Réf. interne acheteur
G-05-26

Objet du marché

L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre pour sa période initiale est défini(e) comme suit : minimum HT 250 000 euro(s) ; Maximum HT : 1 200 000 euro(s) HT;

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Attribution

Date d'attribution
09/03/2026
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lieu d'exécution

Département 5
Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE 05000 - gap

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.