ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES
L’Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de petits travaux d’espaces verts.
L'essentiel
Objet du marché
L’Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de petits travaux d’espaces verts.
Précisions de l'acheteur
En application des articles L. 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.