Entretien des espaces verts et des terrains de sport de la Ville d'Onnaing

Objet du marché

Le marché a pour objet l'entretien courant de l'ensemble des espaces verts de la commune d'Onnaing ainsi que celui des terrains de sports. Cet entretien comprend tous les soins nécessaires pour maintenir les espaces verts et terrains en bon état d'utilisation, les plantations en bon état de végétation, et de garder en parfait état de propreté tous les espaces relatifs au présent contrat. Le marché est alloti. Dans le cadre de ce marché, La ville d'Onnaing a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le lot 6. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement 3 fois. Le lot N° 6 comprend une PSE obligatoire. La visite des sites est obligatoire.

Tranches et options

Prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est obligatoire : 1 passage supplémentaire par secteur et par an.

Recours

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique