ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE BISCHWILLER 2025-2028
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE BISCHWILLER 2025-2028 Le présent accord-cadre de services à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R
L'essentiel
Objet du marché
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE BISCHWILLER 2025-2028 Le présent accord-cadre de services à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comme suit : Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 70 000,00 euro(s) H.T Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible de manière tacite 2 fois, soit une durée totale de 3 ans maximum en cas de reconduction.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.