ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Mariti
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre concerne l'entretien des espaces verts et extérieurs des différentes propriétés du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) réparties sur 4 secteurs géographiques: Lot n°1 - secteur groupement territorial Nord-Ouest ; Lot n°2 – secteur groupement territorial Sud-Ouest ; Lot n°3 – secteur groupement territorial Nord-Est ; Lot n°4 – secteur groupement territorial Sud-Est
Recours
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.