Entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins

Objet du marché

Le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesLa description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum : Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/an.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion