Entretien des espaces verts opérationnels : Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER et Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 810

Objet du marché

Entretien des espaces verts opérationnels : Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER et Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE

Tranches et options

La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le périmètre géographique du marché est susceptible de faire l'objet de modifications venant à intégrer de nouveaux immeubles ou à en retirer (cession d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble dans le cadre de la restructuration des Armées par ex.). Il peut s'agir également de la déconstruction, de la mise en sommeil ou de la construction de nouvelles infrastructures. Toute évolution du périmètre géographique fait l'objet d'une évolution de prix sur proposition du titulaire. Le présent marché prévoit le recours possible à des modifications du contrat dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du CCP modifié

Recours

Tribunal administratif de Toulouse