Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET Lot 1 : Débroussaillement de sécurité (relance après déclaration sans suite)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de débroussaillement de massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement.
Attribution
- Titulaire
- SAS POULOU Pascal
- Date d'attribution
- 23/01/2025
Précisions de l'acheteur
La Ville d'Anglet relance une consultation uniquement pour le lot 1, suite à une déclaration sans suite. Les prestations de l'accord-cadre étaient réparties en 7 lots. A titre d'information, les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été attribués par marchés séparés. Le lot 7 a été déclaré infructueux, la Ville d'Anglet souhaite assurer la réalisation de ces prestations en Régie Municipale.
Recours
Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.