ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 27/10/2024Réf. 24-122549

Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET Lot 1 : Débroussaillement de sécurité (relance après déclaration sans suite)

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de débroussaillement de massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations l

Anglet (64)Ville d'Anglet
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Ville d'Anglet
Anglet
Voir le profil acheteur
TitulaireSAS POULOU Pascal
Notifié le23/01/2025
ProcédureOuverte
Durée48 mois
Corps d'étatsEspaces verts / Paysager
Publication27/10/2024
Date limite de réponse26/11/2024 à 12:00
Attribution23/01/2025

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Anglet (64)
Réf.
24-122549
CPV
77310000
Autre
Réf. interne acheteur
2024entretienEV_Lot1

Objet du marché

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de débroussaillement de massif forestier et parcelles boisées de la ville, parcelles communales soumises aux obligations légales de débroussaillement.

Attribution

Titulaire
SAS POULOU Pascal
Date d'attribution
23/01/2025
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

La Ville d'Anglet relance une consultation uniquement pour le lot 1, suite à une déclaration sans suite. Les prestations de l'accord-cadre étaient réparties en 7 lots. A titre d'information, les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été attribués par marchés séparés. Le lot 7 a été déclaré infructueux, la Ville d'Anglet souhaite assurer la réalisation de ces prestations en Régie Municipale.

Recours

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Acheteur

Ville d'Anglet
2 rue Amédée Dufourg BP 303, 64603 Anglet
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Anglet (64)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.