Entretien des espaces verts et naturels de la ville d'ANGLET

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et naturels de la Ville d'Anglet. Il s'agit de prestations de tonte, de désherbage, de débroussaillement, de fauchage, de taille, d'élagage, d'abattage, de rognage de souches. Ces prestations concernent les espaces verts, les massifs forestiers et les espaces naturels de la ville d'ANGLET.

Précisions de l'acheteur

La prestation est décomposée en 7 lots définis comme suit : Lot n°1 : Débroussaillement de sécurité ; Lot n°2 : Fauchage, débroussaillement, taille de grandes haies ; Lot n°3 : Elagage, abattage, rognage de souches ; Lot n°4 : Taille résonnée, désherbage manuel en bord de voirie, entretien des ilots voie verte ; Lot n°5 : Entretien des espaces verts « quartiers » ; Lot n°6 : Gestion conservatoire des espaces naturels, Lot n°7 : Tonte, taille, désherbage manuel.

En vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, les lots n°6 et 7 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Recours

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau