Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales (2 lots)

Objet du marché

La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales du Var (2 lots) : - pour le secteur SUD - Lot 1 - pour le secteur NORD - Lot 2 La carte de répartition géographique (Lot 1 - Lot 2) est annexée au CCTP commun à tous les lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et l'entretien courant des espaces végétalisés. Elles pourront aussi comprendre la réalisation de petits travaux paysagers avec fourniture et pose de matériels divers et fourniture et plantation de végétaux divers, arbres et arbustes. Le détail des prestations attendues figure au CCTP commun. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)

Tranches et options

Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché