Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 400 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de type forfaitaire s'exécuteront à compter du premier jour de la période selon un planning prévisionnel établi, exceptée pour la période initiale. L'exécution de ces prestations lors de la période initiale s'effectuera dans les 10 jours à compter de la tenue de la réunion de lancement, qui se tiendra dans les conditions prévues au Cctp.Chaque prestation ponctuelle donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.