Entretien des espaces verts de la Commune du Val d'Hazey
Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la Commune du Val d'Hazey avec le lot 1 relatif aux tontes et le lot 2 dédié à l'élagage, taille des haires et arbustes (lot réservé).En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts de la Commune du Val d'Hazey avec le lot 1 relatif aux tontes et le lot 2 dédié à l'élagage, taille des haires et arbustes (lot réservé).En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.