Entretien des espaces verts de la commune de Gorges
L'essentiel
Objet du marché
Entretien mécanique et manuel des espaces verts de la commune de Gorges : Tonte, fauchage, débroussaillage, taille, désherbage, entretien des massifs non ligneux.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Nantes
D'un recours gracieux dans un délai de deux mois á compter de sa réception,
Voir plus
D'une procédure contentieuse devant la juridiction administrative (TA Nantes, coordonnées ci-dessus), aux conditions suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.