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Publié le 29/03/2024Réf. 24-37146

Entretien des espaces verts communaux

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Marignane (13)Mairie de Marignane
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Mairie de Marignane
Seyssinet-Pariset
Voir le profil acheteur
Publication29/03/2024
Date limite de réponse29/04/2024 à 12:00
Attribution24/07/2024
Début d'exécution05/08/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Marignane (13)
Réf.
24-37146
CPV
77310000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-006-FCS
Corps d'états
Espaces verts / Paysager

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution

Date d'attribution
24/07/2024
Voir l'avis d'attribution

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Acheteur

Mairie de Marignane
Hôtel de Ville, 38170 Seyssinet-Pariset
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Marignane (13)
13700 · Département 13

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.