Entretien des espaces verts communaux et intercommunaux
L'essentiel
Objet du marché
Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :Capbp - Vdp - Commune de LéePour le lot no 1, il s'agit en partie d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot no 2, il s'agit d'un marché ordinaire a prix global et forfaitaire. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Attribution
- Titulaires
- Andre Guilhem Et Fils, Santa Fe
- Date d'attribution
- 20/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.