ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'entretien des espaces verts communaux de la ville de CARPENTRAS Lot n°1 : Entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie Lot n°2 : Entretien des groupes scolaires, logements de fonction, restaurants scolaires, cimetière, jardin du Parc et abords et centre aéré de la Denoves Lot n°3 : Débroussaillement des abords des chemins ruraux, curage de fossés et entretien des giratoires
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.