Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
L'essentiel
Objet du marché
Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal
Attribution
- Date d'attribution
- 08/01/2025
Recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.