Entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien des espaces verts du château de Maisons à Maisons-Laffitte (78600).

Tranches et options

Marché de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passer, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre mono-attributaire composé d'une part à prix forfaitaire et d'une part à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.

Recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.