Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées – Marché réservé de l’article L.2113-12 du code de la commande publique

Objet du marché

Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées – Marché réservé de l’article L.2113-12 du code de la commande publique

Tranches et options

Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Précisions de l'acheteur

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : [email protected]