Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
Le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsq
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité ou étendue' est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département
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- Titulaires
- Les Brigades Nature, Les Brigades Nature, Les Brigades Nature, Les Brigades Nature
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.