Entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - Marché réservé article L. 2113-12 du Ccp
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp. Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement. Aucune variante n'est autorisée
Attribution
- Titulaire
- Esat Sainte Agathe
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.