Entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - Marché réservé article L. 2113-12 du Ccp - Relance
L'essentiel
Objet du marché
Relance suite à résiliation de la précédente consultation pour motif juridique.La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.