Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. Les variantes ne sont pas autorisées
Attribution
- Date d'attribution
- 11/08/2024
Précisions de l'acheteur
Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.