Entretien curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la voirie en partie privative et des réseaux d'eaux usées des bâtiments communaux et prestations de nettoyage Haute Pression et d
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans excéder 4 ans.Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT.Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.