Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
L'essentiel
Objet du marché
Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse
Précisions de l'acheteur
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité. Profil acheteur : http://www.achatpublic.com Par ailleurs, le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Recours
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.