Entretien des cours et jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus

Objet du marché

Prestations de nettoyage des cours, préaux, parkings des enseignants, entrées, et entretien des jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la Ville de Fréjus.

Tranches et options

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025. Dans le cas où la date de notification du marché interviendrait postérieurement au 01/01/2025, la date de démarrage du marché sera la date de notification et la date de la fin de la période initiale sera fixée au 31/12/2025. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, pour un montant par période identique à la période initiale

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.