Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028

Objet du marché

Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative