Entretien Annuel De La Ventilation Mecanique Controlee Des Batiments Communaux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : au budget communal
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Notifié le |
|---|---|---|
| 66200521401809 | 160 000 € | 01/04/2026 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.