ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
L'essentiel
Objet du marché
ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Précisions de l'acheteur
Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de spécification relative à la composition des groupements.
Recours
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.