Entretien des aires extérieures et jardins du Palazzu de la Collectivité de Corse (5 lots)

Objet du marché

Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1,2,3 et 4.Le lot 5 est un Accord-Cadre.Le lot 4 est passé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Le lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales