Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain
L'essentiel
Objet du marché
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions précisées ci-dessus.Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes : 1000 tonnes / 2750 tonnes
Attribution
- Titulaire
- Seche Eco Industries
- Date d'attribution
- 30/10/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.