Enlèvement, gardiennage et remise pour aliénation ou destruction de véhicule en infraction de stationnement
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans.Les délais d'exécution des prestations courent à compter de chaque procès-verbal de mise en fourrière conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 30%Prix : 70%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.