émission Et Gestion De Chèques Emploi-Service Universels Garde D'Enfant (Cesu), Préfinancés Et De Cheques D'Accompagnement Personnalisé (Cap)
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 est passé en groupement de commandes entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS). Rennes Métropole est désignée comme coordinateur du groupement
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : émission et gestion de Chèques Emploi Service Universels garde d'enfant (Cesu), préfinancés. émission et gestion de Chèques Emploi Service Universels garde d'enfant (Cesu), préfinancés | 75310000 |
| 2 | 02 : émission et gestion de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (Cap). émission et gestion de Chèque d'Accompagnement Personnalisés (Cap) | 75310000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 21/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.