ÉLIMINATION DE DÉCHETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE DIFFÉRENTS SITES COMMUNAUX

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'élimination de différents flux de déchets provenant des activités (bureaux, cuisine centrale, etc.) de différents services communaux. L'élimination de ces déchets était jusqu'alors assurée par la Métropole Aix-Marseille Provence. Cette dernière ayant décidé de l'arrêt du service public de collecte dans les zones d'activités d'ici la fin de l'année 2023, la commune d'Istres doit organiser l'élimination (pré collecte, collecte, transport, tri, traitement / valorisation) des déchets résultant des activités de différents services communaux

Tranches et options

Une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire pour les lots 1 et 2 (cf annexe 5 de l'Acte d'Engagement du lot concerné) est autorisée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique