Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
L'essentiel
Objet du marché
Electricité CFO-CFA pour la construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin
Attribution
- Date d'attribution
- 10/09/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est une relance du lot n°11 « Electricité CFO-CFA » du marché n°AST202349 « Construction d'un complexe sportif à la fontaine Saint-Martin » à la suite de difficultés d'exécution.
Recours
Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.