Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne l'élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion. Il fait l'objet de deux phases. La phase 1 porte sur l'état des lieux de la filière du spectacle vivant à la Réunion et la phase 2 porte sur l'élaboration d'un diagnostic partagé. La durée du marché est de 22 mois et court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Précisions de l'acheteur
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 29 août 2025.
Recours
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.